Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des abonnements, cartes cadeaux ou séances LH SPORT CLUB commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels par la société LH SPORT CLUB (ci-après désignée « LH SPORT CLUB »), sur son site Internet https://lhsportclub.fr/.
Les caractéristiques principales des abonnements, cartes cadeaux ou séances commercialisés sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un produit, service ou session est de sa seule responsabilité.
Les coordonnées complètes de LH SPORT CLUB sont les suivantes :
LH SPORT CLUB [LH SPORT CLUB], SARL au capital de 7 000,00 €, dont le siège social se trouve au 69 Bis Rue du Général Sarrail, 76600 Le Havre, immatriculée au RCS de Le Havre B 830 979 688. SIRET : 83097968800017; NAF : 9311Z ; TVA intracommunautaire : FR82830979688, Contact : lhsportclub@gmail.com ; téléphone : 02.35.42.08.42
Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des abonnements, cartes cadeaux ou séances LH SPORT CLUB aux clients par l’intermédiaire de son site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des abonnements, cartes cadeaux ou séances.
Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction tels que décrits ci- après, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des abonnements, cartes cadeaux ou séances, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux abonnements, cartes cadeaux ou séances fournis aux clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles
contenues sur le site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site où elles sont directement consultables par les clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : LH SPORT CLUB – 69 Bis Rue du Général Sarrail, 76600 Le Havre ou courrier électronique : lhsportclub@gmail.com) faite à LH SPORT CLUB.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci- après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LH SPORT CLUB
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le client via le site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les abonnements, cartes cadeaux ou séances proposés sur le site.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande ; ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par LH SPORT CLUB pour accuser réception de sa commande et de son paiement, toute autre version étant en conséquence inopposable à LH SPORT CLUB, ce que le client reconnait expressément.
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par LH SPORT CLUB ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de LH SPORT CLUB.
A cet égard, il est précisé que le fait pour LH SPORT CLUB de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.
Les caractéristiques essentielles des abonnements ou séances et leurs prix sont présentés au client sur le site.
En substance, le client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le site :
Soit une ou plusieurs séances, utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetées : 1 cours collectif, formule étudiante, formule good forme, formule fitness, formule all inclusive, formule all inclusive sans engagement, 1 mois, 10 séances.
Soit 1 cours collectif à 17 euros l’unité :
formule étudiante.
sur 7.
Soit une formule good forme à 35 euros mensuel :
formule good forme.
annuelle permettant sa résiliation et d’éviter la reconduction tacite de celui-ci.
sur 7.
Soit une formule fitness à 40 euros mensuel :
fitness.
annuelle permettant sa résiliation et d’éviter la reconduction tacite de celui-ci.
de 6h à 23h, 7 jours sur 7.
musculation.
Soit une formule all inclusive :
all inclusive.
annuelle permettant sa résiliation et d’éviter la reconduction tacite de celui-ci.
6h à 23h, 7 jours sur 7.
musculation.
Soit une formule all inclusive sans engagement :
all inclusive sans engagement.
6h à 23h, 7 jours sur 7.
musculation.
studio RPM.
Soit un accès d’un mois :
souscription.
sur 7 pendant une durée maximale d’un mois.
durée maximale d’un mois.
Soit une carte de 10 Séances :
Après avoir créé son compte, le client sélectionne sur le site les abonnements, cartes cadeaux ou séances qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
A titre liminaire, il est rappelé que le client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les abonnements, cartes cadeaux ou séances aux pages prévues à cet effet sur le site.
Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des abonnements, cartes cadeaux ou séances, studios et différentes activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.
Le site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des abonnements, cartes cadeaux ou séances, au moyen de laquelle après avoir créé son compte personnel sur le site, le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de abonnements, cartes cadeaux ou séances qu’il souhaite acquérir.
Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.
Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions
générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».
Le client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.
Une fois opérées ces vérifications, le client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer la commande.
La confirmation de la commande par le client emporte acceptation par le client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le client et LH SPORT CLUB concernant les abonnements, cartes Cadeaux ou set le prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des abonnements, cartes cadeaux ou séances pour lesquels il a confirmé commande.
Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique valant accuser de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221- 13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.
LH SPORT CLUB se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
En particulier, LH SPORT CLUB n’ayant pas vocation à vendre les abonnements, cartes cadeaux ou séances sur le site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit, service ou session dans des quantités anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.
Les offres de abonnements, cartes cadeaux ou séances sont valables tant qu’elles sont visibles sur le
site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Si les abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés sont indisponibles à la livraison, LH SPORT CLUB en informe immédiatement le client et peut lui proposer des abonnements, cartes cadeaux ou séances d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le client est remboursé sous 14 jours.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
s’engage à fournir les abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés ;
en œuvre ;
d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : LH SPORT CLUB – 69 Bis Rue du Général Sarrail, 76600 Le Havre.
Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de LH SPORT CLUB et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.
A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au client dans ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».
L’accès au formulaire de rétractation est à demander via le chat en ligne ou directement par courrier électronique à lhsportclub@gmail.com. Ce formulaire peut être envoyé par courrier électronique à lhsportclub@gmail.com mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client. Le client peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation tout autre déclaration, clairement exprimée, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par LH SPORT CLUB, de la notification de la rétractation du Client.
Les abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés par le client fournis selon les modalités suivantes.
Les sessions acquis par le client lui sont livrés par pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.
Chaque produit, session ou service ainsi acquis et livré permet au client, dès la date d’acquisition de la Session et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par LH SPORT CLUB à travers le site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).
LH SPORT CLUB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés par le client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Sessions crédités), ou de non-conformité des abonnements, cartes cadeaux ou séances avec la commande doit être formulée par le client à LH SPORT CLUB le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du produit, service ou session ou éventuellement la résolution de la vente.
LH SPORT CLUB garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des abonnements, cartes cadeaux ou séances commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer LH SPORT CLUB, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des abonnements, cartes cadeaux ou séances.
LH SPORT CLUB remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les abonnements, cartes cadeaux ou séances jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par LH SPORT CLUB du défaut ou du vice.
La garantie de LH SPORT CLUB est limitée au remboursement des abonnements, cartes cadeaux ou séances effectivement payés par le client et LH SPORT CLUB ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les abonnements, cartes cadeaux ou séances fournis par l’intermédiaire du site de LH SPORT CLUB sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LH SPORT CLUB ne saurait être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Les abonnements, cartes cadeaux ou séances sont acquis par chaque client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.
Seuls les clients titulaires d’une session ou d’un abonnement valable peuvent participer à la session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et LH SPORT CLUB se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, LH SPORT CLUB se réserve le droit de solliciter du client qu’il justifie de son identité à l’accueil du club et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.
Pour accéder à la session, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet de LH SPORT CLUB https://lhsportclub.fr/ grâce au planning mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation. Pour accéder au Studio le jour de la session, le client se présentera à l’accueil du club afin que le Staff l’identifie grâce à sa photographie et valide sa présence. Photographie qu’il devra obligatoirement renseigner au moment de son inscription.
Lors de chaque inscription à une session, le client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de LH SPORT CLUB.
Le client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par LH SPORT CLUB.
En cas d’attitudes et de comportements ne correspondant pas à l’image du club et/ou réitérée des CGV ou d’une violation caractérisée des dispositions du règlement intérieur, du règlement dans ses dispositions relatives à l’hygiène, aux dégâts matériels ou à la sécurité, LH SPORT CLUB se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par LH SPORT CLUB et ce, à compter de la date de réception par le client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au club.
En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à LH SPORT CLUB au titre du présent contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.
La non-utilisation temporaire ou définitive de l’abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, un déménagement en dehors de l’agglomération havraise sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile au nom du client ou une mutation professionnelle ou un licenciement (tout document de l’employeur mentionnant la mutation ou la résiliation du contrat), auquel cas le client pourra demander la suspension de son abonnement ou, la résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
En cas d’état de grossesse, l’abonnement peut être suspendu sur une déclaration de bonne foi de
l’intéressé.
La responsabilité civile de LH SPORT CLUB est couverte par le contrat n°58380718 auprès de la compagnie ALLIANZ Agence Monsieur Philippe OUVRY.
En signant le présent contrat d’abonnement avec LH SPORTCLUB, le client s’engage à ne présenter aucunes non-contre-indication à la pratique du sport en salle, de la boxe (Lady boxing, Muay Thaï, JJB,et Grappling) , du RPM, du Cross Training, hybrid training ou tout autres prestations proposées par le club.
Les données personnelles du Client sont collectées par LH SPORT CLUB pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités LH SPORT CLUB. LH SPORT CLUB partage les données du client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de LH SPORT CLUB, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à LH SPORT CLUB – DPO – 69 Bis Rue du Général Sarrail, 76600 Le Havre ou par email à : lhsportclub@gmail.com. LH SPORT CLUB se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : LH SPORT CLUB.com/Conditions, rubrique « Données Personnelles ».
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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre LH SPORT CLUB et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations
contractuelles contenues sur le Site.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
